26 octobre 2014

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :

La société GICA BIO MASSE SAS, Rue de Molliens 80640 Méricourt-en-Vimeu

E-mail : contact@labuchekali.fr

Ci-après dénommée « la Société »

et d’autre part :

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de KALI

http://www.labuchekali.fr. ou https://www.mabuchekali.com

Ci-après dénommé « le Client ».

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits commercialisés sur les sites www.labuchekali.fr. ou www.mabuchekali.com sauf spécifications contraires expressément convenues sur le transport.

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Article 2 : Disponibilité des produits

La disponibilité des produits en vente sur notre site est affichée dans le récapitulatif de commande de votre panier que la Société demande au Client de valider.

Il appartient au Client de retirer du panier un produit indisponible dont la date de mise à disposition ne lui convient pas.

Article 3 : Achats

Vous pouvez passer commande en ligne sur notre site web www.labuchekali.fr ou www.mabuchekali.com ou par voie postale en nous envoyant vos coordonnées précises, l’adresse de livraison, et la commande que vous souhaitez faire.

Vos différentes options de paiement sont :

– Soit directement en ligne avec votre carte bancaire. Nous acceptons les CB, Visa, Eurocard Mastercard.

– Soit par voie postale en nous adressant un chèque, adressé à : GICA BIO MASSE Rue de Molliens 80 640 Méricourt-en-Vimeu

– Par Paypal si vous êtes titulaire d’un compte chez eux. Dans ce cas, en plus des CGV GICA BIO MASSE, s’appliquent les conditions d’utilisation de Paypal. Un supplément de 2 € sera facturé pour tout paiement par PAYPAL

Article 4 : Validation de la commande

– Le Client peut librement prendre connaissance des différents articles proposés à la vente sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

– A tout moment, le Client pourra :

• Cliquer sur « commander »

• Poursuivre sa sélection en cliquant sur « Poursuivre les achats »

• Terminer sa sélection et commander les articles en cliquant sur « procéder à la commande ».

– Cette validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

– La validation de votre commande devient effective à réception du paiement de celle-ci par nos soins.

En fonction du mode de paiement choisi les délais de validation sont les suivants :

• CB : sous 24 heures

• Chèque(s) : en fonction du délai d’acheminement de la Poste. En aucun cas la Société ne peut être tenue pour responsable des manquements de la Poste à ses obligations.

• Virement : en fonction du délai des transactions entre les banques.

La Société s’octroie le droit de suspendre la validation de votre commande dans les cas où :

• Votre commande n’est pas en conformité avec nos CGV

• Une de vos commandes antérieures n’a pas été intégralement payée à son échéance

– Vous serez informé de la validation de votre commande par retour d’email à l’adresse saisie lors de votre commande. La Société recommande au Client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer.

Article 5 : Livraison

Pack DUO ou Pack TRIPLE KALI MAX

Dés prise en charge de votre commande, la procédure se déroule comme suit :
  • Le jour d’envoi du colis, vous êtes averti par SMS ou par e-mail de la date de livraison. A votre demande, vous pouvez repousser la date de livraison de 1 à 3 jours.
  • Si nous n’avons pas de nouvelles de votre part, le colis est automatiquement livré le jour ouvrable suivant.
  • Le jour de livraison, le client est averti par SMS ou par e-mail du créneau horaire de livraison.

Si vous êtes absent lors de la livraison, DPD vous propose proposons différentes possibilités pour organiser une nouvelle livraison: nouvelle date de livraison, adresse de livraison différente (p.ex. au bureau), dépôt du colis dans un endroit spécifié à l’avance (p.ex. dans le garage).

Un supplément de 15€ par colis sera facturé pour les Iles du littoral et la Corse. Pour ces iles, un devis spécifique sera fait pour une commande multiple sur simple consultation par mail.

 

Pack KALI DURE ou Pack KALI MAX ou lot 108 bûches KALI MAX

Selon le choix de notre partenaire CDiscount ou Amazon, les conditions générales de vente du partenaire choisi s’appliquent.

 

 

Pack 4 mois NON STOP

Au moment de la commande sur le site :

Votre commande s’apprête à être livrée à votre domicile par transporteur.

Caractéristiques du camion : 19 tonnes, minimum 12m de long, 2m50 de large et 4m de haut.

Il est impératif qu’au moment de la saisie de vos coordonnées postales, vous précisiez les éventuelles complications pour accéder à votre domicile : par exemple :

– altitude supérieure à 500 mètres

– impasse / contre-allée

– chemin de campagne

– rue piétonne

– accès interdit aux poids lourds

Si vous êtes dans un de ces cas de figure, notre équipe commerciale vous contactera pour fixer un rendez-vous de livraison et un devis spécifique.

Dans tous les cas, vous serez contacté dans les 3 jours, une fois la commande validée, par le transporteur afin de prendre rendez-vous pour déterminer la date de livraison à votre convenance. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi ; cependant une livraison peut être prévue le samedi moyennant un coût supplémentaire.

Au moment de la fixation du rendez-vous, le transporteur vous précisera la tranche horaire prévue pour la livraison (matin : entre 8h et 12h, et après midi entre 13h et 18h).

Le jour de la livraison, le transporteur se rendra le plus près possible de votre domicile selon les complications que vous lui avez précisées.

Votre livraison sera déchargée du camion à l’aide d’un hayon. La livraison sera portée jusqu’au maximum de l’endroit où peut aller le camion. Cet endroit sera décidé discrétionnairement par le chauffeur.

Même si nos produits sont conditionnés en palette, ils représentent une lourde charge et ne peuvent être manipulés que sur un sol plat (donc pas de marches ni de pente), dur (pas de chemin en terre) et lisse (dalle de béton) par exemple.

Le chauffeur sera seul en mesure de prendre la décision de mobiliser la palette avec un outil approprié (type tire-palette).

Si la livraison s’avère impossible du fait de votre indisponibilité lors du créneau établi avec le transporteur, vous pouvez demander une autre livraison, auquel cas les frais de la nouvelle livraison seraient à votre charge.

En revanche, si le transporteur ne respecte pas le créneau de livraison ou se présente à votre domicile sans avoir pris de rendez-vous, nous vous conseillons de la refuser, sachant qu’il n’y a alors aucun frais supplémentaire pour une nouvelle livraison de votre marchandise à votre domicile.

La réception de la commande vaut pour acceptation de celle-ci. Aucune reprise de marchandise ne pourra alors être effectuée.

Pour toute réclamation concernant le produit ou la livraison, vous devez nous en faire part dans les 8 jours suivant la réception de celle-ci.

Pour toute commande pour la Corse ou les Iles du Littoral, un devis préalable sera adressé pour validation

Article 6: Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous notifier au plus vite par email votre intention de rétractation et d’y rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Etant précisé, que vous pouvez vous rétracter uniquement avant la réception du mail indiquant que la commande est partie.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état et si possible dans son emballage d’origine ou emballage équivalent, et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Votre carte de crédit sera créditée ou un chèque de remboursement vous sera adressé sous 30 jours.

Les frais de réexpédition des marchandises sont à la charge du client.

Les marchandises doivent être retournées sur le lieu d’expédition initial.

Article 7 : Droit applicable au litige

En cas de litige, la seule juridiction compétente est le Tribunal de Commerce d’Amiens.